Extrait des Conditions générales de vente
en vigueur depuis le 1er avril 2019

10. Le droit de Rétractation


10.1 L'utilisateur qui agit en qualité de consommateur a le droit de résilier le contrat conclu avec le Conditionné, sans frais autres que ceux indiqués dans le présent article, et sans en spécifier le motif, dans les quatorze (14) jours (Délai de rétractation). Le Délai de Rétractation expire après 14 jours:

(a) dans le cas d'une commande relatif à un Produit unique, à partir du jour de l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit;

(b) dans le cas d'un Multiple de l'Ordre, avec des livraisons séparées, à partir du jour de l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit; ou

c) dans le cas d'un décret relatif à la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à partir du jour de l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou à la pièce.


10.2. Pour l'exercice du droit de rétractation, vous devez en informer influé sur sa décision de se retirer, avant l'expiration du Délai de Rétractation.


10.3 À cette fin, l'utilisateur peut:

(a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation (Formulaire de contrat) mis à sa disposition dans le Site via un lien spécial, avant la conclusion du contrat, et, dans chaque cas, par le lien “Droit de Retrait”, sur le Site, et attaché à l'e-mail de confirmation de l'expédition; ou
(b) rendre toute autre déclaration sans équivoque, exposant sa décision de se retirer du contrat (Retrait).

Le modèle de Formulaire de Rétractation ou de la Déclaration de Retrait doit être envoyé à l'adresse email suivante: info@planetclima.com

Parce que le fardeau de la preuve de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de Rétractation est de la responsabilité sur l'utilisateur, il est dans l'intérêt de l'utilisateur d'utiliser un support durable quand il vous dit de mettre votre retrait.


10.4 Pour le retour du Produit, l'utilisateur peut utiliser un transporteur de leur choix, avec des frais de retour sont à la charge de l'utilisateur: dans ce cas, l'utilisateur, après avoir exercé le droit de rétractation selon les modalités décrites dans le présent article, doit retourner le Produit à conditionner, à l'aide d'un transporteur de leur choix, à leurs propres frais, sans retard excessif et, en tout cas dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a communiqué à influer sur sa décision de se retirer. Le délai est respecté, si l'utilisateur retourne le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Produit, convenablement protégé et emballé, doivent être envoyées à l'adresse suivante: Climatisées s.un.s Liverani Michele & C., corso Piave 176 - 12051 ALBA (CN) - Italy.

Les coûts directs de renvoi du Produit à l'Touchées sont la responsabilité de l'utilisateur. Le retour du Produit à conditionner est de la responsabilité de l'utilisateur; le Produit est retourné dans le moment où il est remis au transporteur.

Si vous avez utilisé un code de réduction pour l'achat du Produit pour lequel vous avez exercé le droit de rétractation, le remboursement sera effectué uniquement avec référence à la quantité d'argent dépensé de l'utilisateur, et non pas aussi à l'égard de la valeur du code de réduction.


10.5 Si l'utilisateur résilie le contrat, mis en place procédera au remboursement du Montant Total du prix payé par l'utilisateur pour le Produit, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard excessif et, en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter du jour où le Conditionnel a été informé de la décision de l'utilisateur de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour la transaction initiale; dans tous les cas, l'utilisateur n'aura pas à engager des frais à la suite de ce remboursement.


10.6 Dans le cas d'un retrait partiel, le montant des frais de livraison pour retourner à l'utilisateur à la suite du retrait sera calculé comme indiqué à l'art. 8.3 sur la page précédente.


10.7 L'utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de la manipulation du Produit autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit toujours être conservées, traitées et inspecté avec soin ordinaire et retournés en parfait état, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, avec tous les accessoires et les dépliants, avec des étiquettes d'identification, étiquettes et jetable sceau, s'il est présent, encore attachée au Produit intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et de signes d'usure ou de saleté. Le retrait, par ailleurs, est appliqué pour le Produit dans son ensemble. Il ne peut pas, par conséquent, être exercé par rapport à des pièces et/ou accessoires (qui ne constituent pas des Produits autonomes) du Produit.


10.8 dans le cas où le retrait n'a pas été exercée conformément aux dispositions de la réglementation applicable, il n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, n'auront pas droit à aucun remboursement. Affecté doit donner avis à l'utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, le rejet de la demande de retrait. Le Produit, si déjà reçu un Conditionnel, il restera à la Conditionnés à la disposition de l'utilisateur pour le retrait qui doit être à la charge et sous la responsabilité de l'utilisateur.


10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel il est exercé dans l'retrait, a souffert d'une diminution de valeur résultant de la manipulation des marchandises autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à la diminution de la valeur. De l'état et de la diminution de la quantité de remboursement Touchés informera l'utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit par la fourniture de même, dans un cas où le remboursement a déjà été payés, les coordonnées bancaires pour le paiement de la somme due par l'utilisateur en raison de la diminution de la valeur du Produit.


10.10 Dans le cas où, à l'aide de l'une des hypothèses de la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera donnée spécifique et expresse de l'avis sur le Produit fiche de renseignements et, en tout cas, pendant le processus d'achat, avant que l'utilisateur procède à la transmission de la commande.



Télécharger le formulaire de rétractation



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